Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ATELIER EL BAKKALI propose à la vente ses produits via son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Identification de l’entreprise
Les produits commercialisés sur ce site sont proposés par ATELIER EL BAKKALI, spécialisé dans la vente de produits et fournitures.
Pour toute information, demande ou assistance, le client peut contacter ATELIER EL BAKKALI via la page Contact du site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site de ATELIER EL BAKKALI, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD).
ATELIER EL BAKKALI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés lors de la finalisation de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site internet.
La commande est considérée comme validée après :
- la confirmation de la commande par le client
- la réception d’un e-mail de confirmation envoyé par ATELIER EL BAKKALI
ATELIER EL BAKKALI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige avec le client
- informations incomplètes ou incorrectes
- problème de paiement
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué selon les moyens proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement ou confirmation du mode de règlement choisi.
Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées afin de garantir la protection des informations du client.
7. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la disponibilité des produits
- la ville de destination
- les conditions logistiques du transporteur
Pour plus d’informations, le client peut consulter la page Livraison disponible sur le site.
8. Réception des produits
Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le client doit :
- mentionner ses réserves sur le bon de livraison
- contacter le service client dans les plus brefs délais
9. Droit de rétractation
Conformément aux pratiques du commerce électronique, le client peut demander l’annulation ou le retour de sa commande sous certaines conditions.
Toute demande de retour doit être adressée au service client dans un délai raisonnable après réception du produit.
Le produit retourné doit être :
- non utilisé
- en parfait état
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour peuvent être à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de défaut du produit.
10. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, ATELIER EL BAKKALI pourra procéder :
- au remboursement du produit
- ou à son échange selon la situation
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial lorsque cela est possible.
11. Garantie
Les produits vendus par ATELIER EL BAKKALI bénéficient des garanties prévues par la réglementation applicable contre les défauts de fabrication.
Toute demande liée à une garantie doit être adressée au service client accompagnée d’une preuve d’achat.
12. Responsabilité
ATELIER EL BAKKALI ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’une utilisation non conforme à sa destination
- de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, transport, etc.)
13. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
ATELIER EL BAKKALI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne pas les utiliser à des fins non prévues.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
15. Modification des conditions
ATELIER EL BAKKALI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
16. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et ATELIER EL BAKKALI.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.